I. UNE INSTANCE DOTÉE D'UNE INDÉPENDANCE LIMITÉE
1 L'affirmation formelle de l'indépendance de la Haute autorité, 19
2 La fragilité des garanties d'indépendence, 45
II. UNE INSTANCE INVESTIE DE LARGES COMPÉTENCES
1 Des attributions étendues, 85
2 Des moyens d'action conséquents, 135
Conclusion, 161
Bibliographie, 171
Annexe 1: Lois, 191
Annexe 2: Règlement intérieur de la HAAC, 253