Le Guide des Radios Associatives
Saint-Denis: Syndicat National des Radios Libres (SNRL) (2016), 95 pp.
"Le SNRL, organisation professionnelle représentative de la radiodiffusion, accompagne les radios associatives et contribue à développer une expertise dans différents domaines liés au secteur culturel, à la branche professionnelle de la radiodiffusion et au déploiement d'axes de progrès dans la gestion des entreprises l'économie sociale et solidaire. Fort de ces expériences et échanges, le SNRL a souhaité formaliser un espace d’information et de formation, le plus complet possible à destination des radios associatives, sous forme d’un guide évolutif, innovant sur la forme et sur le fond : Le Guide des radios associatives. Ce guide se veut ainsi, et avant tout, un outil de travail, pratique et global, pour vous accompagner dans les différentes démarches de constitution et de gestion d’une radio associative que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, étudiant, enseignant et plus généralement porteur de projet radiophonique. Un guide juridique, fiscal et social ne peut être un vrai guide utile que s’il est évolutif et en phase avec les évolutions législatives et les besoins des radios. Cette édition papier est donc disponible en version numérique et accessible librement depuis le site internet du SNRL : www.snrl.fr/guide. Ce guide sera révisé annuellement afin de garantir la fiabilité des informations et d’ajouter, le cas échéant, de nouvelles dispositions qui s’appliqueraient au champ de la radiodiffusion associative. Enfin, ce guide sera également complété par des thématiques qui n’ont pas été encore abordées dans cette première édition." (Avant-propos)
PREMIÈRE PARTIE. LA FORME JURIDIQUE DE LA RADIO ASSOCIATIVE, 8
L’objet social de la radio associative, sa composition et sa gouvernance -- Les statuts de la radio associative -- Les obligations déclaratives de la radio associative auprès de la préfecture
DEUXIÈME PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DE LA RADIO ASSOCIATIVE ET DE SES DIRIGEANTS, 20
La responsabilité civile -- La responsabilité pénale -- La liberté de communication -- La délégation de pouvoirs -- La responsabilité collective d’un organe collégial
TROISIÈME PARTIE. LES OBLIGATIONS ET MOYENS PROPRES À LA RADIO ASSOCIATIVE, 34
Les obligations comptables de la radio associative -- Les ressources spécifiques de la radio associative -- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) -- Les droits d’auteurs et de producteurs
QUATRIÈME PARTIE. LE STATUT FISCAL DE LA RADIO ASSOCIATIVE, 52
Le principe d’assujettissement aux impôts commerciaux et l’exonération pour les activités d’intérêt général -- L’appréciation spécifique du régime fiscal des radios associatives par l’administration fiscale -- La sectorisation et la filialisation -- Le régime fiscal de faveur du mécénat -- Le rescrit
CINQUIÈME PARTIE. LES RÈGLES SOCIALES DE LA RADIO ASSOCIATIVE EMPLOYEUR, 74
La convention collective nationale de la radiodiffusion et du journalisme -- La formation professionnelle continue -- La prévoyance santé -- Le statut du directeur salarié -- La mise à disposition de personnel -- La sous-traitance -- Les bénévoles
L’objet social de la radio associative, sa composition et sa gouvernance -- Les statuts de la radio associative -- Les obligations déclaratives de la radio associative auprès de la préfecture
DEUXIÈME PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DE LA RADIO ASSOCIATIVE ET DE SES DIRIGEANTS, 20
La responsabilité civile -- La responsabilité pénale -- La liberté de communication -- La délégation de pouvoirs -- La responsabilité collective d’un organe collégial
TROISIÈME PARTIE. LES OBLIGATIONS ET MOYENS PROPRES À LA RADIO ASSOCIATIVE, 34
Les obligations comptables de la radio associative -- Les ressources spécifiques de la radio associative -- Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) -- Les droits d’auteurs et de producteurs
QUATRIÈME PARTIE. LE STATUT FISCAL DE LA RADIO ASSOCIATIVE, 52
Le principe d’assujettissement aux impôts commerciaux et l’exonération pour les activités d’intérêt général -- L’appréciation spécifique du régime fiscal des radios associatives par l’administration fiscale -- La sectorisation et la filialisation -- Le régime fiscal de faveur du mécénat -- Le rescrit
CINQUIÈME PARTIE. LES RÈGLES SOCIALES DE LA RADIO ASSOCIATIVE EMPLOYEUR, 74
La convention collective nationale de la radiodiffusion et du journalisme -- La formation professionnelle continue -- La prévoyance santé -- Le statut du directeur salarié -- La mise à disposition de personnel -- La sous-traitance -- Les bénévoles
