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La Convention de Berne après sa révision de Stockholm
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 107B (1968), pp. 41-46
"Quelques considérations sur les résultats de la Conférence de Stockholm (du 11 juin au 14 juillet 1967) en ce qui concerne le droit d'auteur — Y est inclus le cas du protocole relatif aux pays en voie de développement." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the d
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Moratoire sur les lois de la presse au Pakistan
Le Journaliste Démocratique (Prague), issue 12 (1968), pp. 263-264
"Code de l'Honneur de la Presse — Secrets — Comptes rendus d'assemblées — Situation de la main-d'oeuvre — Tribunal d'Honneur de la Presse." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 1526, topic code 15, 110.31)
La presse quotidienne néo-néerlandaise est unanime pour le monopole
Le Journaliste Démocratique (Prague), issue 4 (1968), pp. 75-76
"L'auteur explique que toute la presse soutient le parti conservateur et s'oppose à tout changement de statut — Celui-ci, aux dire de l'auteur, grâce à la loi ou aux moyens d'information, est très contraignant." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing
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La version de Stockholm de la Convention de Berne
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 111 B (1968), pp. 33-46
"A deux reprises, l'Union Européenne de Radiodiffusion a fait connaître son point de vue sur les modifications apportées à Stockholm au texte de la Convention de Berne — L'U.E.R. s'attache ici à une analyse juridique de l'Acte de Stockholm et soulève les problèmes d'interprétation que risq
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Au Brésil: La rigueur de la loi atténuée par la solidarité des journalistes du monde entier
Cahiers de l'I.I.P. (Zürich), volume 15, issue 12 (1967), p. 7
"La réaction nationale et internationale vis-à-vis d'un projet de loi sur la presse a obligé le gouvernement à y renoncer." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 1466, topic code 110.31)
Liberté de la presse menacée en Guyane
Le Journaliste Démocratique (Prague), issue 1 (1967), pp. 11-12
"Une loi sur « la sécurité Nationale 1966 » imposée par le gouvernement, menace sérieusement la liberté de la presse et le travail du journaliste." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 2139, topic code 110.31)
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Faible libéralisation après la mise en vigueur de la nouvelle loi indonésienne sur la presse
Cahiers de l'I.I.P. (Zürich), volume 15, issue 9-10 (1967), p. 9
"La nouvelle loi sur la presse, précise que celle-ci doit être un moyen d'expression de caractère actif, dynamique, éducatif et informateur — Un conseil de la presse sera créé pour collaborer avec le gouvernement dans les questions intéressant la presse — Les journaux étrangers ne peuven
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Les innovations apportées par la Conférence de Stockholm aux dispositions de fond de la Convention de Berne
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 106 B (1967), pp. 69-80
"I. La Convention de Berne — II. Voeux exprimés par la Conférence — III. Protocole relatif aux pays en voie de développement — Conclusions. L'auteur est Conseiller juridique à la RAI - Radiotelevisione' Italiana." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the deve
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Le protocole relatif aux pays en voie de développement annexé à l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 106B (1967), pp. 59-68
"La genèse du protocole relatif aux pays en voie de développement — Article ler (a): Délai de protection — Article ler (b): Les traductions — Article ler (c) et ler (e): Droit de reproduction et restrictions sur les oeuvres destinées à l'éducation — Article ler (d): Radiodiffusion et c
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Folklore et droit d'auteur
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 101B (1967), pp. 53-59
"A la recherche d'une définition du folklore — Le problème de l'auteur — Protection légale du folklore — Nouvelles voies pour lá protection du folklore (le cas des pays africains) — Conclusion. L'auteur est Avocat à la Cour, Conseiller juridique de l'Emissora Nacional de Radiodifusâo."
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Das Pressegesetz in Kamerun
Afrika Spectrum, volume 1 (1967), pp. 40-45
"Nach einem kurzen geschichtlichen Abriss untersucht der Autor den Status der Pressefreiheit sowie die zahlreichen Hindernisse, die ihrer Ausweitung entgegenstehen." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 215, topic co
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De la protection de la propriété littéraire et artistique
Radio-Télé Tribune (OCORA, Paris), issue 9 et 10 (1966), pp. 2-5
"Etude sur les conventions internationales et sur la protection du droit d'auteur en Afrique francophone et à Madagascar." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 2408, topic code 110.30, 210.2)
La nouvelle loi israélienne sur la diffamation sera assouplie à la demande des journalistes
Cahiers de l'I.I.P. (Zürich), volume 14, issue 9 (1966), p. 9
"Le combat de la presse israélienne contre la loi sur la diffamation a abouti — Cette loi fut considérée comme une menace aux activités légitimes d'une presse libre." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 2522,
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La situation juridique des journalistes au Liban
André Gervais (préface)
Paris: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (1965), 185 pp.
"Dans la partie réservée à l'introduction, l'auteur traite de ces divers points: Création de l'Ordre professionnel des journalistes — Pourquoi l'a-t-on préféré au syndicat — Textes constitutifs ayant présidé à sa formation — L'organisation de la profession de journaliste dans quelque
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Les journalistes israéliens contre la nouvelle loi sur la diffamation
Cahiers de l'I.I.P. (Zürich), volume 14, issue 6 (1965), p. 1
"Les journalistes israéliens estiment que la nouvelle législation relative à la diffamation constitue une entorse à la liberté de l'information — Organisation d'une grève d'avertissement." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels:
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Le droit d'auteur en Afrique
Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 92B (1965), pp. 41-45
"Réflexion à propos d'une ébauche de loi du droit d'auteur africain. L'auteur est Conseiller, Chef de la division du droit d'auteur des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI)." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in
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La liberté de la presse et de l'information dans le droit turc
Interstages (Bruxelles), issue 24 (1965), pp. 23-30
"Analyse circonstanciée de la législation turque actuelle en matière d'information politique." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 2312, topic code 110.31)
Une muselière pour la presse du Chili
Le Journaliste Démocratique (Prague), volume 12, issue 5 (1964), p. 76
"Une loi a été promulguée au Chili — Elle interdit la publication de certaines informations et photographies — Elle crée des délits dont la définition est extrêmement vague — Le prétexte: « protéger les bonnes moeurs et l'honneur des citoyens » , c'est une manière d'empêcher les j
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Une législation sévère limite sérieurement l'exercice de la liberté de la presse en Turquie
Cahiers de l'I.I.P. (Zürich), volume 13, issue 1 (1964), pp. 5-6
"Situation de la liberté de presse après de longues années de restrictions en Turquie — Libéralisation depuis 1960 — Néanmoins, limitations de droit pénal par les lois de défense de la révolution et les mesures d'exception en vigueur depuis mai 1962." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fak
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