Prévention et lutte contre les désordres de l’information au sei...
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Prévention et lutte contre les désordres de l’information au sein des états et gouvernements de la Francophonie: État des lieux comparatif

Le présent rapport, réalisé à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie, a pour objet d’analyser et comparer les politiques publiques de lutte contre les désordres de l’information initiées au sein des 90 États et gouvernements membres, associés ou observateurs de la Francophonie, qui contribuent directement ou indirectement à prévenir et lutter contre ces phénomènes. Il constitue une version actualisée et augmentée du premier rapport publié en 2022 [...]
1. Le premier constat est celui du creusement, depuis la première édition du présent rapport, de l’écart entre la zone Europe, où existe un espace juridique et économique intégré, lui permettant de peser davantage sur les grandes plateformes numériques, et le reste du monde, dans l’ambition et les moyens de la lutte contre la désinformation. Alors que des politiques publiques nouvelles ont été mises en place par l’Union européenne (UE), force est de constater que peu d’États au sein de l’espace francophone ont déployé des initiatives structurées face à la montée en puissance de la désinformation. Dans certains cas même, des avancées en matière de lutte contre la désinformation ont été remises en cause à la suite de ruptures de la démocratie et de l’ordre constitutionnel. Toutefois, ce creusement n’affecte pas la mobilisation croissante des États à l’échelle intergouvernementale, où des dispositifsméritent d’être soulignés, comme les efforts de l’UNESCO à travers l’élaboration des Principes pour la gouvernance des plateformes numériques en 2023 ou encore l’Appel de Villers-Cotterêts du 4 octobre 2024 pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone, adopté lors du XIXe Sommet des chefs d’États et de gouvernements membres de la Francophonie.
2. Un deuxième constat qui ne fait que se confirmer depuis le précédent rapport porte sur les atteintes à l’ordre public, dont la désinformation est à l’origine, et qui ne font que croître : la diffusion d’informations trompeuses dans des contextes propices à l’éclatement voire à l’exacerbation de crises telle que les élections ou les conflits intercommunautaires ,se traduisent par une montée des tensions et à la multiplication des mouvements de contestations aboutissant dans certains cas à des violence susceptibles de troubler l’ordre public.
3. Un troisième constat est la multiplication des textes de nature répressive de lutte contre la désinformation, assortis de peines parfois lourdes. Or, si la désinformation est susceptible de porter atteinte aux institutions, à l’ordre public et à l’État de droit, certaines des sanctions et des peines prévues peuvent néanmoins soulever des interrogations quant à leur proportionnalité. Une vigilance particulière s’avère donc nécessaire quant aux modalités d’application d’incriminations dont la définition parfois imprécise laisse une marge d’appréciation importante aux autorités compétentes et ouvre la voie à d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux et à une restriction progressive des libertés publiques.
4. Un quatrième constat est la concentration des politiques publiques sur la vérification des faits et la lutte contre les fausses informations, laissant souvent de côté d’autres domaines de politiques publiques comme l’éducation aux médias et à l’information (EMI), la régulation des plateformes numériques ou la veille et la coordination nationales contre les campagnes de manipulation de l’information. S’agissant de l’EMI, de nombreuses initiatives existent mais viennent souvent d’organisations privées ou encore internationales.
5. Un cinquième constat porte sur l’intelligence artificielle, dont l’usage, dans un but de désinformation, ne fait que croître avec des montages toujours plus sophistiqués, mais où l’adoption de politiques publiques nationales ou supranationales reste balbutiante. Notons toutefois les efforts dans la zone Europe avec l’adoption du Règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle ou la convention cadre du Conseil de l’Europe, ouverte à la ratification des Etats non-membres du Conseil." (Résumé exécutif, pages 5-7)
1 Résumé exécutif, 5
2 La méthodologie, 10
3 Les contextes, 11
4 Un défi commun, des réponses variables, 15
5 Forces et faiblesses de la lutte contre la désinformation dans l’espace francophone, 30
6 Recommandations générales pour une action publique plus efficace dans la lutte contre la désinformation au sein de l’espace francophone, 43