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Text search: C. Masouye
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"Quelques considérations sur les résultats de la Conférence de Stockholm (du 11 juin au 14 juillet 1967) en ce qui concerne le droit d'auteur — Y est inclus le cas du protocole relatif aux pays en voie de développement." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the d ... more
"Réflexion à propos d'une ébauche de loi du droit d'auteur africain. L'auteur est Conseiller, Chef de la division du droit d'auteur des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI)." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in ... more