"Pour faciliter le travail des journalistes, il importe de s’assurer que leur droit de rechercher, d’accéder à l’information, de produire et de publier du contenu d’intérêt public n’est pas restreint. Pour l’avenir de la démocratie et de la presse qui lui est congénitale, il est important de procéder à une analyse sur les potentiels conflits juridiques qui peuvent découler de l’application de ces nouvelles lois, une fois qu’elles sont confrontées aux législations existantes ou aux normes et bonnes pratiques internationales en la matière. C’est pour procéder à un tel exercice qu’International Media Support (IMS), partenaire de l’étude, dans le cadre de son Programme Sahel (avec le soutien de Danida/la coopération danoise), a confié à l’École Supérieure de Journalisme, des Métiers de l’Internet et de la Communication (E-jicom) la mission de procéder à cette analyse." (Introducion, page 7)
Introduction, 6
I. CONTEXTE ET METHODOLOGIE, 9
II. ÉTAT DES LIEUX & ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL REGISSANT LE CYBERESPACE AU SAHEL, 16
1 Introduction: État des lieux & analyse 17
2 Analyse du contexte et du cadre juridique au Sahel, 18
3 Au plan international: textes sur la presse et la cybercriminalité, 21
4 Analyse du contexte et du cadre juridique par pays, 25
5 Recommandations, 49
6 Conclusion, 52