Document details

Le protocole relatif aux pays en voie de développement annexé à l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne

Revue de l'U.E.R. (Genève), issue 106B (1967), pp. 59-68
"La genèse du protocole relatif aux pays en voie de développement — Article ler (a): Délai de protection — Article ler (b): Les traductions — Article ler (c) et ler (e): Droit de reproduction et restrictions sur les oeuvres destinées à l'éducation — Article ler (d): Radiodiffusion et communication publique — Les autres articles 2, 3, 4, 5, 6. L'auteur est Directeur de l'enregistrement des droits d'auteur (Registrar of Copyrights), sous-secrétaire du Gouvernement indien, Ministère de l'Education." (Jean-Marie Van Bol, Abdelfattah Fakhfakh: The use of mass media in the developing countries. Brussels: CIDESA, 1971 Nr. 1226, topic code 210.2)